Comme nul n’est censé ignorer la loi, il en va bien évidemment de soi que l’absence de l’une ou l’autre de ces mentions obligatoires sur vos flyers vous sera sous peine d’amende. Ainsi, pour vous mettre au parfum, voici un petit un listing des risques probables que vous pourriez encourir à raison de cet oubli. Mais attention, cette liste n’est aucunement une retranscription de la loi, mais juste un bref exemple pour vous aider à y voir plus clair.
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L’oubli de la mention des informations relatives à l’imprimeur : une contravention de 750€ sauf pour les imprimés de faibles importances et à usage personnel (les imprimés à titre marketing ne sont pas comprises dans l’exception)
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L’oubli de la mention des noms du détenteur et photographe de vos photos : sans compter les amendes pour les dommages et intérêts, ni les risques d’emprisonnement ferme très probable, l’oubli de cette mention vous sera aussi sous peine d’amende d’entre quelques centaines d’euros et plusieurs dizaines de milliers d’euros selon une loi relative à la mention Copyright © et le DR (Droits Réservés).
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L’oubli de la mention « à ne pas jeter sur la voie publique » : jusqu’à preuve du contraire, aucune loi n’exige la formulation de cette mention ci sur votre flyer. C’est juste une mention faisant appel au civisme. Ceci dit, il est à noter que toute personne encourageant l’insalubrité de la voie publique est intégralement responsable de ce qui suivra aux yeux de la loi.
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L’oubli de la mention « l’abus de l’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération » : selon le code de la santé publique – Article L3323-4, cette mention est également obligatoire pour tout type d’imprimé faisant la publicité d’un produit à base d’alcool. Mais attention ! Cette pratique est très restreinte, et il sera plus prudent de bien vous renseigner avant de lancer votre campagne.
